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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2020-11-25 Afficher le document à cette date

939.39.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC08 de l’annexe IV.

2020, R.C.A.3V.Q. 274, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 939.39
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Article 939.39
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